Frais de déplacement

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Nouvel avenant sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les chauffeurs de bus et ambulanciers entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance