En vigueur depuis le 8 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les indemnités de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les chauffeurs de bus et ambulanciers entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.