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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement pour les chauffeurs de bus

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des chauffeurs de bus est mis à jour pour la dernière fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 60, ce dernier en date du 19 décembre 2012 est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section 2 « Transports routiers de voyageurs ».

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Modification des indemnités forfaitaires pour frais de déplacement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans les entreprises de transport de voyageurs et sanitaires.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Nouvel avenant sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les chauffeurs de bus et ambulanciers entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant modifiant les indemnités de déplacement dans le transport routier sera déposé et pourra être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe