Frais de déplacement

Article 1er

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Article 1er

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour certains travailleurs du transport sont augmentées à partir de 2012.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance