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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du protocole sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la dernière fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 57, ce dernier en date du 11 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour certains travailleurs du transport sont augmentées à partir de 2012.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans le transport routier entre en vigueur à sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement dans le transport routier doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe