En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.