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Frais de déplacement des ouvriers

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 60ème fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 59, ce dernier en date du 9 mai 2012, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans certains secteurs du transport sont augmentées à partir du 1er janvier 2013.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe