En vigueur depuis le 13 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.