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Frais de déplacement 2024

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 13 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement pour les travailleurs du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des travailleurs du transport routier est mis à jour pour la 78e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 77, ce dernier en date du 11 octobre 2023, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Nouveau tableau d'indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er mars 2024, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire seront calculées selon un nouveau tableau.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Nouvel avenant sur les indemnités forfaitaires des frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans les transports routiers et sanitaires entre en vigueur dès sa signature, avec un nouveau tableau de taux à partir du 1er mars 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à signature, dans le respect de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau tel qu'indiqué dans l'article 1er du présent avenant.

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Application des frais de déplacement à toutes les entreprises

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans le transport routier sera envoyé au ministère du travail pour être appliqué à toutes les entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Frais de déplacement 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe