Frais de déplacement 2024

Article 1er

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Article 1er

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 février 2024

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Nouveau tableau d'indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er mars 2024, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire seront calculées selon un nouveau tableau.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Source : Légifrance