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Article 6

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Article 6

Le premier alinéa de l'article 7 est désormais rédigé comme suit :

« La validation des acquis de l'expérience permet d'accéder à tout ou partie d'une certification professionnelle dès lors que la personne justifie d'une activité, continue ou non, en lien avec la certification recherchée. »

Le troisième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :

« Le congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) est d'une durée de 48 heures maximum par session d'évaluation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Modification des conditions de la VAE

Résumé. La VAE permet maintenant d'accéder à une certification avec une activité en lien, sans durée minimale, et le congé pour la préparer passe à 48 heures max.

Le premier alinéa de l'article 7 est désormais rédigé comme suit :

« La validation des acquis de l'expérience permet d'accéder à tout ou partie d'une certification professionnelle dès lors que la personne justifie d'une activité, continue ou non, en lien avec la certification recherchée. »

Le troisième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :

« Le congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) est d'une durée de 48 heures maximum par session d'évaluation. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance