Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Le conseil en évolution professionnelle est accessible gratuitement pour le salarié dans le respect des critères légaux. Il est dispensé par l'un des organismes habilités : France Travail, Association pour l'emploi des cadres (Apec), Mission locale, CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap) et les organisations désignées dans chaque région. »

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Modification des organismes habilités à dispenser le conseil en évolution professionnelle

Résumé. Le conseil en évolution professionnelle est accessible gratuitement pour les salariés via des organismes habilités comme France Travail et l'Apec.

Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Le conseil en évolution professionnelle est accessible gratuitement pour le salarié dans le respect des critères légaux. Il est dispensé par l'un des organismes habilités : France Travail, Association pour l'emploi des cadres (Apec), Mission locale, CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap) et les organisations désignées dans chaque région. »

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance