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Formation professionnelle

à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission à la CPNEFP

Résumé. La commission paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) peut désormais fixer les niveaux de prise en charge des dispositifs d'alternance, comme le contrat de professionnalisation.

La liste des missions confiées à la CPNEFP prévue par l'article 3.2 « Missions » de l'accord du 24 janvier 2023 est complétée par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« – de fixer, réviser et/ou actualiser les niveaux de prise en charge des dispositifs d'alternance, tel que le contrat de professionnalisation. »

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Extension des missions de la CPNEFP sans impact sur les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les nouvelles missions données à la CPNEFP, qui portent sur l'alternance.

Les parties signataires ne prévoient pas de disposition spécifique à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant a pour objet d'étendre les missions confiées à la CPNEFP et n'intéresse pas directement les droits des entreprises et salariés de la branche.

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Avenant à durée indéterminée en formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Extension des missions de la CPNEFP

Résumé. Un avenant est signé pour étendre les missions de la CPNEFP, notamment pour fixer les niveaux de prise en charge des dispositifs d'alternance.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de dépôt, puis l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4