Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le titre de l'article 6 est désormais « Le plan de développement des compétences ».

À la première phrase de cet article « Le plan de formation de l'entreprise » est remplacé par « Le plan de développement des compétences ».

À partir du 3e alinéa qui commence par « L'accès des salariés … » le reste de l'article est supprimé.

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Renommage du plan de formation

Résumé. L'article renomme le plan de formation en plan de développement des compétences et supprime les détails sur l'accès des salariés aux formations.

Le titre de l'article 6 est désormais « Le plan de développement des compétences ».

À la première phrase de cet article « Le plan de formation de l'entreprise » est remplacé par « Le plan de développement des compétences ».

À partir du 3e alinéa qui commence par « L'accès des salariés … » le reste de l'article est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Source : Légifrance