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Article 10

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Article 10

Compte tenu de la disparition de la réglementation sur le DIF, l'accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF est supprimé faute d'objet.

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Suppression d'un accord lié au DIF

Résumé. L'accord de 2006 sur les formations prioritaires pour le DIF est annulé car ce dispositif a disparu.

Compte tenu de la disparition de la réglementation sur le DIF, l'accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF est supprimé faute d'objet.

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Source : Légifrance