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Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant en formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2022.

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Source : Légifrance