Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607), quel que soit leur effectif, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord de formation professionnelle pour les entreprises de jeux et jouets

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à toutes les entreprises du secteur des jeux, jouets et articles connexes, même celles avec moins de 50 employés.

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607), quel que soit leur effectif, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance