Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
La durée de la contribution conventionnelle additionnelle est prolongée de trois années supplémentaires, couvrant désormais les exercices 2025 à 2027.