Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

Les parties signataires ont convenu que le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, il fera également l'objet d'un dépôt dans les conditions déterminées par voie règlementaire.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles, avec une demande d'extension immédiate.

Les parties signataires ont convenu que le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, il fera également l'objet d'un dépôt dans les conditions déterminées par voie règlementaire.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance