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Formation professionnelle

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'apprentissage et la professionnalisation

Résumé. Un accord modifie les règles pour aider les jeunes en apprentissage et fixe la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation.

Le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance