En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension pour un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un avenant à la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle sera soumis à une demande d'extension selon les règles du code du travail.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.