Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur la rémunération minimale des apprentis
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.