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Formation professionnelle

à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Abrogé14 avril 2021
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Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 2015 sur la formation des salariés est mis à jour en 2016 pour inclure les règles sur le salaire minimum des apprentis.

Les signataires de l'accord collectif du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie par le présent avenant du 7 mars 2016 entendent le compléter par la reprise de l'annexe relative à la « rémunération minimale des apprentis » (annexe VIII de l'accord du 6 décembre 2010) qui a été omise lors de la réorganisation des annexes de cet accord du 15 décembre 2015.

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

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Création d'une annexe sur la rémunération minimale des apprentis

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux des apprentis en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel, selon leur âge et leur année d'apprentissage.

Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie sont complétée par une annexe V « Rémunération minimale des apprentis » insérée à la suite de l'annexe IV « Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle ».

« Annexe V Rémunération minimale des apprentis

Afin de favoriser l'insertion des jeunes sous contrat d'apprentissage au sein des entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de modalités de salaires minima des apprentis exprimés en pourcentage des salaires minimum garantis au sein de la manutention ferroviaire et travaux connexes selon le barème ci-après :

Année du contrat Salaire minimum en pourcentage du SMIC Salaire minimum en pourcentage du SMIC Salaire minimum
en pourcentage du salaire minimum conventionnel
de l'emploi occupé
Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans et plus
1re 40 55 70
2e 50 65 80
3e 65 80 90

».

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur la rémunération des apprentis

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux des apprentis en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel, selon leur âge et leur année d'apprentissage.

Le présent avenant révisant l'accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

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Avenant sur la rémunération minimale des apprentis

Résumé. Un avenant à un accord sur la formation des salariés ajoute une annexe sur les salaires minimaux des apprentis, avec des pourcentages variables selon l'âge et l'année du contrat.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires des apprentis

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministère du travail de l'étendre pour fixer les salaires minimaux des apprentis dans leur branche.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 13 avril 2021

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