Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa du 7.1.2 a est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Suppression d'une disposition sur les heures supplémentaires

Résumé. Un alinéa concernant les heures supplémentaires dans la formation professionnelle est supprimé.

Le dernier alinéa du 7.1.2 a est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance