En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.