Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

Le dernier alinéa de l'article 7.9.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'observatoire est financé pour partie par un pourcentage prélevé sur les sommes collectées au titre de la contribution légale de formation professionnelle et conformément à la convention d'objectifs et de moyens conclue par Uniformation. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement de l'observatoire des métiers de l'animation

Résumé. L'observatoire des métiers de l'animation est désormais financé par un pourcentage prélevé sur la contribution légale de formation professionnelle, selon une convention conclue par Uniformation.

Le dernier alinéa de l'article 7.9.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'observatoire est financé pour partie par un pourcentage prélevé sur les sommes collectées au titre de la contribution légale de formation professionnelle et conformément à la convention d'objectifs et de moyens conclue par Uniformation. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance