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Article 11

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Article 11

L'article 7.6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification de la cotisation CIF-CDD

Résumé. Toutes les entreprises doivent maintenant verser une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée pour le CIF-CDD.

L'article 7.6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance