Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance