Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux demandent également l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Demande d'agrément pour un texte sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'agrément d'un texte selon les règles du code de l'action sociale et des familles.

Les partenaires sociaux demandent également l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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