Formation professionnelle

Article 23

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Article 23

Le présent avenant entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Ses articles 14 et 15 seront applicables pour la collecte des fonds de la formation professionnelle continue de 2016 visant les rémunérations versées au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2015

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur après sa publication officielle et concernera les fonds de formation pour l'année 2015.

Le présent avenant entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Ses articles 14 et 15 seront applicables pour la collecte des fonds de la formation professionnelle continue de 2016 visant les rémunérations versées au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2015

Source : Légifrance