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Article 2

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Article 2

L'article 2.2 de l'accord de branche est modifié comme suit :
« La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du prélèvement sur la contribution à la professionnalisation

Résumé. La contribution au FPSPP est désormais prélevée à hauteur de 80 % de la contribution due pour la professionnalisation.

L'article 2.2 de l'accord de branche est modifié comme suit :
« La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance