Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation des employés est mis à jour pour mieux gérer l'argent dédié à leur formation.

Le présent avenant modifie l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel sédentaire du 30 juin 2011 dans les conditions définies ci-après.
A l'exception de ces points, les autres dispositions demeurent inchangées.
Par cet avenant, les partenaires sociaux souhaitent acter leur volonté de préserver la pérennité des fonds de la professionnalisation, d'encadrer l'usage qui en est fait dans l'intérêt des entreprises et des salariés qui en bénéficient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du prélèvement sur la contribution à la professionnalisation

Résumé. La contribution au FPSPP est désormais prélevée à hauteur de 80 % de la contribution due pour la professionnalisation.

L'article 2.2 de l'accord de branche est modifié comme suit :
« La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la formation professionnelle

Résumé. Les salariés ont droit à une aide de 30 € par heure pour leur formation, financée par l'OPCA.

Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l'heure de la part de l'OPCA conformément à la décision de son conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2014, avec des modifications spécifiques pour mieux gérer les fonds de professionnalisation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4