En vigueur depuis le 18 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant de révision pour la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, reprenant les mêmes règles que l'accord de 2012.
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.