Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Avenant de révision pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, reprenant les mêmes règles que l'accord de 2012.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance