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Article 3

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Article 3

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant

Résumé. L'avenant est envoyé aux syndicats, puis déposé après 15 jours pour extension et archivage.

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Source : Légifrance