En vigueur depuis le 12 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur après un délai d'opposition.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.