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Formation professionnelle

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Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé2 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2012 · Remplacé le 2 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du lundi 24 septembre 2012 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance