En vigueur depuis le 13 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai au droit d'opposition des organisations non signataires.