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Formation professionnelle

à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du pourcentage versé à l'AGEFOS PME

Résumé. La part des entreprises de plus de 10 salariés versée à l'AGEFOS PME pour le plan de formation passe de 10% à 14%.

Le membre de phrase « – 0,9 % affectés au financement du plan de formation, dont 10 % du 0,9 % obligatoirement versés à l'AGEFOS PME » de l'article 8 « Dispositions financières », troisième paragraphe, premier tiret, est remplacé par « – 0,9 % affecté au financement du plan de formation, dont 14 % du 0,9 % obligatoirement versé à l'AGEFOS PME ».

En vigueur depuis le 13 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle sera envoyé pour approbation et entrera en vigueur après une période d'opposition.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai au droit d'opposition des organisations non signataires.

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2