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Formation professionnelle

Article 2.2.3

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Article 2.2.3

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de déterminer, de compléter ou de mettre à jour :

– les objectifs prioritaires ;

– les qualifications et actions de formation accessibles ;

– les publics prioritaires au regard desquels l'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1 examine les demandes de financement présentées par les structures cynégétiques ;

– l'organisation des périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEF dans la formation cynégétique

Résumé. La CPNEF peut aider à définir les objectifs, les formations et les personnes prioritaires pour le financement des formations dans le domaine cynégétique.

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de déterminer, de compléter ou de mettre à jour :

– les objectifs prioritaires ;

– les qualifications et actions de formation accessibles ;

– les publics prioritaires au regard desquels l'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1 examine les demandes de financement présentées par les structures cynégétiques ;

– l'organisation des périodes de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance