Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
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Report possible des périodes de professionnalisation dans les petites structures
Dans la structure cynégétique de moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée, au titre des périodes de professionnalisation, d'au moins 2 salariés.
Le forfait horaire pris en charge par l'OPCA dans le cadre des actions d'accompagnement et de formation des périodes de professionnalisation est celui défini par les travaux de la CPNEF. Ils permettront de définir les différents barèmes de prise en charge selon les qualifications recherchées ou les formations.