En vigueur depuis le 30 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'OPCA DEFI
Résumé. Un accord a été signé pour créer un OPCA commun à plusieurs industries, appelé OPCA DEFI.
Les parties signataires du présent avenant ont créé, dans un accord interbranches du 22 décembre 2010, un OPCA commun aux industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie, dont le nom est « OPCA pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie », ci-après dénommé OPCA DEFI.
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