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Formation professionnelle

à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un OPCA dans la plasturgie

Résumé. Un accord de branche change le nom d'un organisme de formation pour les entreprises de plasturgie.

Dans l'accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de l'OPCA « PLASTIFAF » est remplacé par celui de l'OPCA « DEFI ».

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle va commencer dès sa signature et doit être validé par le ministère.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2