En vigueur depuis le 30 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un OPCA dans la plasturgie
Résumé. Un accord de branche change le nom d'un organisme de formation pour les entreprises de plasturgie.
Dans l'accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de l'OPCA « PLASTIFAF » est remplacé par celui de l'OPCA « DEFI ».
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