En vigueur depuis le 30 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle va commencer dès sa signature et doit être validé par le ministère.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.