Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires décident de maintenir OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective pompes funèbres, sous la condition suspensive de l'agrément par l'Etat d'OPCALIA.

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En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Maintien d'OPCALIA comme organisme collecteur des fonds de formation

Résumé. OPCALIA reste l'organisme qui gère les fonds de formation pour les entreprises de pompes funèbres, à condition que l'État donne son accord.

Les parties signataires décident de maintenir OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective pompes funèbres, sous la condition suspensive de l'agrément par l'Etat d'OPCALIA.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance