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Article 5

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Article 5

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Dispositions de dénonciation dans l'accord

Résumé. L'accord suit les mêmes règles de dénonciation que la convention collective des services à la personne.

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

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