En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords de formation professionnelle
Résumé. Pour modifier un accord de formation professionnelle, il faut suivre les règles légales.
Toute demande de révision de l'accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.