Formation professionnelle (contribution conventionnelle)

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Modification de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord sur la formation professionnelle peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance