Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation professionnelle

Résumé. Les nouvelles règles sur la formation professionnelle commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 au plus tard.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance