En vigueur depuis le 23 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du paritarisme
Résumé. Un accord est signé pour financer le paritarisme, avec des cotisations calculées sur les salaires et versées chaque année.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.