Fonds d'action sociale

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er juillet 2022.

Il entrera en application, pour toutes les entreprises de la branche, au 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien à partir du 1er juillet 2022 pour les entreprises de la branche.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er juillet 2022.

Il entrera en application, pour toutes les entreprises de la branche, au 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance