En vigueur depuis le 1 août 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un avenant et adhésion syndicale
Résumé. Signer un avenant ne signifie pas adhérer à toute la convention syndicale de 1998.
La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.