Financement syndical

Article 2

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Article 2

La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

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En vigueur depuis le 1 août 2007

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Signature d'un avenant et adhésion syndicale

Résumé. Signer un avenant ne signifie pas adhérer à toute la convention syndicale de 1998.

La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2007

Source : Légifrance